Mentions légales
SAS Le Clos Virgile
Route de la Maire, 34410 SérignanKopiert
Tél : 04 67 32 20 64
Email : contact@leclosvirgile.frKopiert
APE : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
RCS : La Roche-sur-Yon 329 254 734
SIRET : 329 254 734 000 18
TVA : FR 22 329 254 734
Capital : 200 000,00 €
Le directeur de la publication est Mr Chailloleau Christophe.
Le site Internet www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ est hébergé par la société Niwanet.
Le site Internet est la propriété exclusive de la société Le Clos Virgile. Il a été conçu et réalisé par Francecom.
FRANCECOM, Web Agency
2, Boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
Tél : 02 51 80 88 88
Fax : 02 51 80 88 87
Web : www.francecom.com
RCS : Nantes B 410 557 151
SIRET : 41055715100017
La consultation du Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.
Contenu du Site
Le Site est exploité par la société Le Clos Virgile.
Le site présente les activités de la société Le Clos Virgile.
Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont Francecom est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ sont la propriété de Francecom (hors photos appartenant à la société Le Clos Virgile et textes rédigés par la société Le Clos Virgile) et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Francecom est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Enregistrement à la CNIL en cours.
Aucun lien hypertexte vers le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Francecom.
*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Francecom.
Francecom s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Responsabilité
La société Le Clos Virgile décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ – Quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Le Clos Virgile – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
La société Le Clos Virgile ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site www.aloa-vacances.com /le-clos-virgile/ . De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/. Sauf faute grave exclusive de la société Le Clos Virgile, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/ et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation) en cas d’éventuels litiges liés à l’utilisation du site www.aloa-vacances.com/le-clos-virgile/.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 10403/OC/2105 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable, – tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Informations relatives aux cookies sur notre site
Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.
Les cookies de statistiques : Ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites
Les cookies tiers : Il vous est possible sur certaines pages de les partager vers vos réseaux sociaux favoris tels que Facebook, Twitter, Google+… Ces réseaux sociaux peuvent déposer un cookie lors du partage sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux cookies déposés par les différents réseaux sociaux en consultant leur mentions légales.
Configurer les restrictions relatives à vos cookies :
Vous pouvez retrouver les possibilités de restrictions de cookies dans le menu Aide en ligne de votre navigateur :
Gestion des cookies Internet Explorer
Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.
Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur